1. Introduction et définitions
2. Règlement relatif aux comptes, dépôts et retraits
3. Conditions promotionnelles
4. Règlement des paris sportifs
5. Casino, casino en direct et autres règles du jeu

1. Introduction générale et définitions

1.2 Les « T&C » sont les termes et conditions constituant et régissant la relation contractuelle ici définie et auxquelles les parties ici citées acceptent de se conformer.

1.3 Un « Client » est un individu possédant un compte et entretenant, de ce fait, une relation contractuelle avec l’entreprise.

1.4 Le terme « Compte » renvoie à un compte détenu par un client avec pour seul objectif d’établir une relation commerciale normale avec l’entreprise et à la seule fin de mener des transactions relatives aux paris et autres jeux de hasard et jeux d’argent.

1.5 Les « Autorités compétentes » sont celles de Curaçao. La « Loi applicable » est celle de Curaçao.

1.6 Le gain maximal est 100.000 dinars dans un mois, voir termes et conditions

1.8 L’ensemble des marques commerciales, marques de service et noms commerciaux ainsi que les images, graphiques, textes, concepts ou méthodologies (collectivement dénommées « Actifs intellectuels ») se trouvant sur le site Web, l’application Client et le matériel qu’il contient sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou des fournisseurs et partenaires de l’entreprise. Le Client n’est pas habilité à exploiter ou utiliser de quelque manière et à quelque fin que ce soit les actifs intellectuels, sauf dans le cadre fixé par la loi.

2. Règlement relatif aux comptes, dépôts et retraits

2.1 Un individu sollicitant une inscription garantit et atteste que toute information fournie dans son formulaire de demande est vraie et correcte. L’entreprise n’enregistrera pas un individu s’il n’a pas encore été enregistré ; l’entreprise annulera l’enregistrement d’un individu en tant que joueur si elle constate que l’individu en question a fourni de fausses informations lors de son enregistrement en tant que joueur. Le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse de résidence et le numéro de téléphone doivent être authentiques et vérifiables, le cas échéant. Remarque importante : Le nom, le pseudonyme et la devise ne peuvent pas être modifiés après la création du compte.

Pour que le client puissent demander des retraits, éliminer toutes les restrictions initiales et bénéficier de pleinement des promotions, son compte doit voir été vérifié. Pour la vérification du compte, l’entreprise demandera les détails suivants :

• La pièce d’identité du client pour vérification de l’âge (les joueurs âgés de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas acceptés)
• Le lieu de résidence du client (facture de service public indiquant le numéro de téléphone fixe déclaré)
• Adresse électronique valide du client (ne peut pas être identique à une adresse de client existante)
• La preuve que le Client est bien le propriétaire de la méthode de paiement utilisée pour le dépôt de fonds au sein de l’Entreprise

Si le client change de lieu de résidence, de numéro de téléphone ou tout autre élément de ses données, il/elle est tenu de e notifier immédiatement à l’entreprise afin que les données puissent être mises à jour.

2.1 Tout individu sollicitant un Compte reconnaît et accepte ce qui suit :

• Les « T&C » dans la forme actuellement publiée sur le site Web, ainsi que d’éventuelles modifications futures
• Toute disposition réglementaire ou autre décision prise de temps à autre par les Autorités compétentes ;
• L’assistance clientèle de l’Entreprise est disponible en différentes langues locales. En cas de litige de quelque nature qye ce soit entre un Client et l’Entreprise, seule la version en anglais prévaut et est utilisée.

2.3 L’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de :

• Refuser d’ouvrir un Compte et/ou de fermer un Compte existant sans la moindre explication ;
• Refuser d’accepter ou plafonner les dépôts sans la moindre explication ;
• Suspendre le Compte du Client et/ou annuler la participation d’un Client aux activités promotionnelles, concours ou autres services chaque fois que l’Entreprise pense qu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’un compte est, a été ou pourrait être utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou malhonnêtes.
• Garder ou gérer les fonds appartenant aux Clients selon les directives généralement reconnues pour la trésorerie de fonds de telle nature ; ceci peut inclure le fait de confier les fonds à Prestataire de service de paiement au nom et/ou au bénéfice du Client ;
• Suspendre et/ou annuler la participation du Client aux Services et/ou saisir et/ou confisquer les fonds disponibles sur son Compte Client si le Client est convaincu de tricherie, ou s’il est établi par l’Entreprise que le Client a employé ou fait usage d’un système (y compris des machines, robots, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés) conçu pour ou susceptibles de contourner l’application Client et/ou le logiciel utilisé pour offrir les Services.
• Prélever ou facturer tout frais relatif aux méthodes de paiement ou dépenses, à partir du compte client, pour tous les dépôts et retraits, plus d’éventuels frais administratifs ou légaux imputables au client pour quelque raison que ce soit chaque fois que l’Entreprise estimera qu’il existe des raisons légitimes de penser qu’un Compte est, a été ou pourrait être utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou malhonnêtes.

• En cas de remboursement potentiel au client relatif aux cas susmentionnés, le montant maximal du remboursement est limité au montant du dernier dépôt, moins les frais de dépôt et de retrait.

2.4 L’Entreprise n’accepte pas les clients :

• Âges de moins de 18 ans ou de tout âge inférieur à celui pour lequel le jeu est légal en vertu du droit applicable au Client (l’âge le plus élevé prévaut) ;
• Étant résident des États-Unis d’Amérique, d’autres territoires des États-Unis, des Pays-Bas et de la France ;
• Qui travaillent ou sont sous contrat avec une entité légale faisant partie du même groupe que l’Entreprise
• Étant des parieurs professionnels, appartenant à des syndicats de pari, des traders, des athlètes et joueurs professionnels qui parient aux seules fins de tirer parti d’informations de l’intérieur.

2.5 L’Entreprise décline toute responsabilité relative à d’éventuelles redevances ou taxes de pari imposées par les autorités locales du territoire du Client. Ces redevances ou taxes sont à la charge exclusive du client. Si le Client refuse de payer ces montants, l’Entreprise n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

2.6 Un seul compte est autorisé par personne, par famille, par ménage, par adresse IP et par adresse électronique. Si jamais nous soupçonnons l’un des cas de figure suivants :

Un Client ouvre plusieurs comptes (en utilisant les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques identiques ou similaires, des adresses IP, ordinateurs ou autres appareils similaires ou identiques) ;

Un Client agit comme un membre de syndicat (en utilisant les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques identiques ou similaires, des adresses IP, ordinateurs ou autres appareils similaires ou identiques, ou en agissant selon un schéma similaire) ;

L’Entreprise se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) en question détenus par le Client ou le Syndicat et signaler le(s) incident(s) aux Autorités compétentes. Après une investigation interne, l’Entreprise est habilitée à annuler les paris, confisquer les gains et déduire les bonus de tous les comptes concernés. L’Entreprise se réserve également le droit de réaffecter l’intégralité des fonds dans les différents comptes superflus à un seul compte et de supprimer le(s) compte(s) superflu(s) restant(s Tout bonus versé sur le(s) compte(s) superflu(s) ne sera pas transféré.

2.7 Tout recours légal ou litige relevant u contrat ou en rapport avec celui-ci devra être réglé en conformité avec le droit applicable du lieu d’établissement du contrat. En cas de litige, il est conseillé que le Titulaire du compte porte plainte auprès du service client en utilisant les coordonnées indiquées sur le site Web. Les parties doivent faire de leur mieux pour parvenir à un règlement à l’amiable dans un délai raisonnable. Le Clieny peut également porter plainte dans un délai de

6 mois auprès de w ww.curacao-egaming.com ou en utilisant l’adresse électronique

[email protected]. La plainte doit contenir des informations claires et sans équivoque sur l’identité du plaignant et doit fournit tous les détails pertinents ayant donné lieu à la plainte.

2.8 Le site Web de l’Entreprise utilise des cookies aux fins suivantes :

• Identifier la langue que préfère le client afin qu’elle soit sélectionnée automatiquement lorsqu’il revient sur le site Web ;
• S’assurer que les paris placés par le Client sont associés à la fiche de pari et au Compte du Client ;
• S’assurer que le Client reçoit tout bonus éventuel auquel il est éligible ;

• Pour l’analyse du trafic sur le Site Web afin de nous permettre d’apporter les améliorations qui conviennent. Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’utiliser le site Web sans les cookies.

2.9 L’Entreprise n’acceptera pas de mise d’un client, à moins qu’un Compte ait été créé sous le nom du Client et que le solde du Compte couvre le montant de la mise ou que les fonds nécessaires pour couvrir le montant de la mise soit fournis d’une manière qui est approuvée.

2.10 Tous les gains seront crédités sur le Compte du Client. Les retraits de ce Compte, dans les limites du montant originellement déposé, se font à l’aide de la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt originel. Par exemple, si un dépôt a été effectué à l’aide d’une carte de crédit, au moins une partie des gains correspondant au montant du dépôt originel sera retiré de la même carte de crédit, alors que le montant des gains restants peut être retiré au moyen d’une autre méthode de paiement (à la seule discrétion de l’Entreprise). Les retraits ne seront effectués que vers une carte de crédit, un compte bancaire ou un portefeuille électroniqu dont le client est titulaire. Qu’à cela ne tienne, l’Entreprise se réserve le droit d’utiliser pour le retrait une méthode de paiement alternative à sa seule discrétion.

2.11 Lorsqu’un Client souhaite retirer des fonds qu’il a déposé sur son Compte, mais n’a pas misé au moins une fois le montant du dépôt initial, sur un jeu ou un marché de sport offert, l’Entreprise se réserve le droit de refuser de transférer les fonds vers un autre compte bancaire que celui dont provenaient les fonds si l’Entreprise soupçonne une fraude et/ou du blanchiment d’argent.

2.12 L’Entreprise se réserve le droit de prélever des retraits les frais administratifs plus toute commission due à des tiers tel qu’indiqué sur le site web ou exceptionnellement à des clients qui ne peuvent pas utiliser leurs fonds pour placer des paris.

2.13 En cas de demande de retrait, nous nous réservons le droit de définir des montants minimum ou maximum de retrait pour chaque client. Dans ces cas, le client recevra ses gains en un maximum de dix (10) tranches mensuelles.

2.14 Les clients agissant pour le compte de tierces parties ou envisageant de placer des mises professionnelles, des arbitrages de prix ou ayant pour seul objectif d’échanger des commissions affiliées peuvent se voir refuser partiellement ou totalement leurs retraits, surtout si leur schéma de pari vise à causer des préjudices financiers à l’entreprise.

3. Conditions promotionnelles

3.1 Les Conditions contenues dans le présent document (Conditions promotionnelles standard) s’appliquent à toutes les offres promotionnelles sur le Site web (chaque promotion) et, combinées aux conditions spécifiques des promotions, qui peuvent également être désignées sous le nom de « Conditions clés » et se trouvant sur la page d’accueil de la promotion en question (Conditions promotionnelles spécifiques), constituent un accord légal entre vous et l’Entreprise et ne peuvent être amendés qu’avec notre consentement. En participant à une promotion, vous acceptez et consentez à être lié par les règles.

3.2 En cas de conflit ou d’inadéquation entre ces conditions promotionnelles standard et les conditions spécifiques d’une promotion, les Conditions spécifiques prévalent sur les Conditions standard, mais seulement dans la mesure où elles résolvent ce conflit ou cette inadéquation.

3.3 Sauf indication contraire, la participation à chaque promotion est limitée à une par personne, par ménage, adresse ou organisation à laquelle l’Entreprise fait connaître la Promotion. L’Entreprise se réserve le droit de limiter la participation à certaines promotions aux joueurs qui

répondent aux critères spécifiques de sélection. Si la Promotion permet la participation de nombreuses personnes, l’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter le nombre de participants.

3.4 Si vous retirez des fonds comportant un bonus dont vous avez bénéficié sans avoir rempli les conditions de déblocage, les restrictions de décaissement ou les critères généraux d’éligibilité applicables, vous perdrez l’intégralité du montant du bonus et tout gain découlant de ce bonus et l’Entreprise sera en droit de le déduire de votre Compte.

3.5 Votre utilisation de bonus en espèces est assujettie à l’examen par l’Entreprise de la régularité des schémas de jeu. Pour garantir un jeu équitable et l’utilisation adéquate des bonus, l’Enterprise considère les paris à marges faibles, les paris égaux, les paris zéro risque et les paris couverts sont considéré comme du jeu irrégulier lorsqu’ils sont placés pour profiter de bonus. Comme autres exemples de schémas de jeu irrégulier, l’on peut citer, sans caractère limitatif : (i) placer un ou plusieurs paris d’une valeur de 50 ou plus du bonus sur un seul jeu, une donne ou un tour, créant ainsi un équilibre et modifiant les schémas de jeu (taille de pari, types de jeu, structures de pari, etc.) afin de remplir les conditions de déblocage des bonus ; (ii) placer des paris importants qui entraînent un gain substantiel suivi par une baisse de la taille des paris égale ou supérieure à 75  de la taille de pari moyenne jusqu’à ce que les conditions de déblocage des bonus soient remplies ; (iii) si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez essayé d’exploiter un bonus offert par l’Entreprise de bonne foi afin d’améliorer votre expérience de jeu (par exemple, en cas d’acceptation d’un bonus, l’exigence de mise minimale est remplie et les fonds sont retirés par la suite). Si l’entreprise estime qu’un schéma de jeu irrégulier a été employé, l’Entreprise se réserve le droit de vous empêcher de décaisser les fonds sur votre compte et/ou de retenir des gains découlant de votre utilisation du bonus.

4. Règles de sport

4.1 Règlement général de pari

4.1.1 L’issue d’un marché est réglée une fois qu’il est déterminé. L’issue d’un marché est réglée une fois qu’il est déterminé. Si un marché n’est pas déterminé plus tôt dans la partie, l’entreprise règle le résultat de la partie une fois que la durée normale (temps réglementaire) du match est écoulée, à moins que la description du marché sur le site en dispose autrement. Exemple 1 : Le vainqueur du match 1X2 d’un évènement n’est déterminé qu’après la fin de la durée normale (temps réglementaire) de l’évènement. Match de football (Soccer) 1x2 : le vainqueur du match est déterminé au terme de 90 minutes de jeu suivi par l’arrêt de jeu accordés par l’arbitre du match, le tout étant considéré comme la « durée normale ». Si des prolongations sont disputées (lorsque les deux équipes n’arrivent pas à se départager au terme du temps réglementaire), tous les marchés comportant clairement l’option « Inclure les prolongations » sont payés au terme de la prolongation. Les séances de tirs au but (ou autre moyens de départager les équipes) subséquentes ne sont pas prises en compte, sauf si le contraire est clairement indiqué dans le marché. Les parties n'ayant pas commencé pas à l’heure prévue pour quelque raison que ce soit ou même reportées peuvent rester ouvertes et tous les paris restent valides si leur coup d’envoi (début) est donné dans les 48 heures suivant l’heure de début initialement prévue. Dans tout autre cas de figure, l’entreprise se réserve le droit,à sa seule discrétion, d’annuler tous les paris sur ces évènements annulés et de rembourser aux clients leurs mises. Pour les évènements interrompus après leur coup d’envoi et repris par l’organisateur dans les 48 heures suivant l’heure officielle du coup d’envoi, l’entreprise se réserve le droit de maintenir la validité de tous les paris et de les régler en fonction des résultats. Pour les évènements interrompus après leur coup d’envoi et n’ayant pas été rejoués dans un délai de 48 heures, l’entreprise règlera tous les marchés dont l’issue aura été décidée sur le terrain et annulera les autres en remboursant aux clients leurs mises. Dans ce cas de figure, l’entreprise se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tous les paris sur ces évènements annulés et de rembourser aux clients leurs mises. Il peut être dérogé aux règles générales susmentionnées dans les cas suivants : Pour les matchs de tennis, tous les paris resteront valides jusqu’à ce que les officiels ou les instances organisatrices déclarent un vainqueur. Dans ce cas, la règle des 48 heures

n’est pas valide. Toutefois, en cas d’abandon d’un joueur, tous les marchés déterminés dont l’issue a été décidée sur le terrain sont réglés en conséquence et les autres sont déclarés nuls et non avenus. Pour éviter toute ambiguïté, si un joueur de tennis abandonne avant que le dernier point de la partie soit adjugé, le marché vainqueur du match est annulé, mais tous les marchés relatifs aux sets ou jeux spécifiques sont réglés en conséquence. Si l’issue d’un match est décidée au tie-break, il sera considéré comme le 3ème set Chaque tie-break ou tie-break de match équivaut à 1 jeu. Pour les matchs de baseball, lorsque deux équipes s’affrontent deux fois d’affilée, les rencontres sont considérées comme le match 1 et le match 2 et seront réglées selon l’ordre chronologique, tous les paris étant valides. Pour éviter toute ambiguïté, si l’équipe A affronte l’équipe B deux fois, le résultat du match 1 comptera pour les paris placés sur le match 1 selon le calendrier initial et le résultat du match 2 comptera pour les paris placés sur le match 1 selon le calendrier initial. La règle des 48 heures est valide. (Par ex., si un match de football est interrompu en deuxième mi-temps, les marchés concernant la première mi-temps seront réglés normalement). (Dans la logique de l’exemple précédent), les marchés de la deuxième mi-temps, dont l’issue n’a pas été décidée, seront annulés et leurs mises seront remboursés aux clients.

4.1.2 L’entreprise se réserve le droit de refuser un pari, partiellement ou dans on intégralité, sans fournir de motifs au client. Si un pari est refusé, la mise du client lui est remboursée.

4.1.3 Avant le coup d’envoi d’un évènement, l’entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’invalider ou d’annuler entièrement ou partiellement un pari, même après l’avoir accepté, sans fournir le moindre motif au client. Après le début de l’évènement, l’entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’invalider ou d’annuler entièrement ou partiellement un pari, même après l’avoir accepté s’il existe des raisons valables de le faire telles que :

• Une erreur dans le libellé (erreur manifeste) de l’évènement, des cotes ou de l’heure de début.
• Une tentative par le client de contourner les limites (gains potentiels) fixées par l’entreprise et la gestion des risques en plaçant de nombreux paris identiques ou similaires ou en ouvrant de multiples comptes.
• Si le client tire profit d’une annonce publique ou d’une information secrète à laquelle il a accès et qui détermine l’issue d’un pari.
• Si le client a combiné des paris liés.
• Si le client participe activement à l’évènement, notamment en tant que joueur, arbitre ou manager, ou s’il est en relation directe ou indirecte avec les participants à l’évènement.
• Si l’entreprise a connu des dysfonctionnement techniques ayant générés des erreurs dans les cotes ou évènements..
• Toute autre raison valable dûment notifiée au client sur demande.

4.1.4 Notre entreprise se réserve le droit d’annuler tous les paris sur un évènement en cas de changement de quelque nature que ce soit concernant le lieu de l’évènement.

4.1.5 Notre entreprise se réserve le droit d’annuler tous les paris en cas de changements radicaux des circonstances d’un évènement, notamment le temps de jeu, la distance dans une course de vitesse ou le nombre de périodes, etc.

4.2 Explication des différents types de pari

Buteurs : Les paris premier buteur, dernier buteur ou buteur à tout moment s’appliquent uniquement au temps réglementaire. Les buts contre son camp (déterminé par les instances officielles) ne sont pas pris en compte ou sont considérés comme « pas de buteur » s’il n’y a que des CSC au cours du match. Les paris Premier buteur seront considérés perdus si un joueur n’entre pas en jeu ou n’entre qu’une fois que le premier but de la partie a été inscrit, sauf en en cas de but contre son camp, car ils ne sont pas pris en compte. Les paris sur le dernier buteur seront considérés comme perdus si un joueur n’entre jamais en jeu. Les paris sur les buteurs s’appliquent à tous les joueurs, peu importe le moment où ils sont entrés en jeu. Les paris buteur à tout moment s’appliquent à tous les joueurs impliqués dans la partie, peu importe le moment où ils entrent en jeu. Les paris Buteur à tout moment seront considérés comme perdus si un joueur n’entre jamais en jeu. Si un match est interrompu, mais au moins un but a été inscrit, les paris sur le Premier buteur s’appliquent et les paris sur le Dernier buteur sont annulés. Le marché Buteur à tout moment

pour ce joueur est réglé en tant que pari gagnant et les paris sur les autres joueurs sont annulés. Les paris Face à Face prédisent lequel des participants occupera la position la plus élevée, aura de meilleurs résultats ou plus de points. Pour que ces paris soient valides, les deux participants doivent participer activement à l’évènement. Au cas où les deux participants obtiennent le même résultat gagnant et sont ainsi à égalité, tous les paris sont annulés. Les Paris sur le Vainqueur prédisent lequel des participants (3 ou plus) occupera la position la plus élevée, aura de meilleurs résultats ou plus de points. Pour que ces paris soient valides, tous les participants doivent participer activement à l’évènement. Si un ou plusieurs participants ne participent pas à l’évènement, les cotes sur les autres participants seront recalculées et réglées avec une réduction des cotes en appliquant la probabilité des participants absents aux participants restant avec la même marge. Si deux participants ou plus obtiennent le même résultat gagnant et sont ainsi à égalité, les cotes applicables seront égales aux cotes acceptées divisées par le nombre de participants à égalité (par ex. avec une cote initiale de 2,70 et trois participants à égalité, la cote finale sera de : 2,70 / 3 = 0,90), à moins que l’instance faîtière ne désigne qu’un seul vainqueur sur la base d’un critère statistique supplémentaire (les passes décisives par ex.). Marché des cartons Un carton jaune est considéré comme un carton. Un carton rouge équivaut à 2 cartons. Si un joueur reçoit un carton jaune, plus un deuxième jaune entraînant un rouge, ceci équivaut à trois cartons en tout. En conséquence, un joueur ne peut pas recevoir plus de trois cartons. Le règlement sera fondé sur toutes les données relative aux cartons pendant le temps de jeu réglementaire d’une partie. Les cartons distribués après le coup de sifflet final ne seront pas pris en compte. Les cartons aux joueurs n’étant pas sur le terrain (joueurs ayant déjà été remplacés, entraîneurs, joueurs sur le banc n’ayant pas participé à la rencontre) ne sont pas pris en compte. Marchés des cartons avec points Un carton jaune vaut 10 points et le carton rouge ainsi que le deuxième jaune entraînant le rouge en valent 25. Le deuxième jaune pour un joueur entraînant le rouge n’est pas compté. En conséquence, un joueur ne peut pas recevoir plus de 35 points.

Le règlement sera fondé sur toutes les données sur les cartons distribués pendant le temps réglementaire d’un évènement. Les cartons distribués après le coup de sifflet final ne seront pas pris en compte. Les cartons aux joueurs n’étant pas sur le terrain (joueurs ayant déjà été remplacés, entraîneurs, joueurs sur le banc n’ayant pas participé à la rencontre) ne sont pas pris en compte. Corners Un corner n’est pris en compte pour le marché correspondant que s’il a été tiré. Les corners gagnés par une équipe, mais n’ayant pas été exécutés, ne sont pas pris en compte lors du règlement du pari. Intervalles Le premier intervalle pris en compte est la période allant de 00:01 jusqu’à la fin de la minute indiquée en tant que minute finale. Pour éviter toute ambiguïté, l’intervalle 1-15 min est considéré comme la période allant de 00:01 à 15:00. Le dernier intervalle d’une période commence à partir de la minute indiquée jusqu’à la fin de la période ainsi qu’en a décidé l’arbitre. Pour éviter toute ambiguïté, l’intervalle 30-45 min est considéré comme la période allant de 30:01 à la fin de la première mi-temps. L’intervalle 75-90 min est considéré comme la période allant de 75:01 au coup de sifflet final.

4.3 Un pari n’est valide que lorsqu’il est validé et affiché dans l’historique de paris du client. En cas de doute sur la validité d’un pari, il est demandé au client de vérifier les paris ouvert (en attente) ou de contacter le Service client.

4.4 L’Entreprise n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des services d’information fournis, par ex. les scores en direct et notifications de résultat affichés sur le site Web ou envoyés par mail. La mise est uniquement le montant confirmé et enregistré par l’Entreprise. Si le marché/l’évènement erroné est annulé, tous les paris sont nuls et les cotes sont placées à 1,00.

4.5 L’Entreprise n’accepte que les résultats acquis sur le terrain ou la plateforme de jeu. Les résultats consécutifs à des mesures disciplinaires d’un tribunal sportifs ou toute autre cour de droit ne seront pas acceptés. En cas de violation des lois du sport, l’Entreprise se réserve

Le droit de geler les gains et retenir e(s) paiement(s). Ceci s’applique aussi aux évènements de paris en direct.

4.5.1 Les gains sont payés jusqu’à une limite maximale. Si le Client place un pari et son paiement dépasse la limite de gain maximale, l’Entreprise n’est pas responsable du montant

excédentaire. Dans ce cas, le paiement des gains sera réduit en conséquence. Ceci s’applique également si l’Entreprise n’a pas averti le parieur de la possibilité de dépasser la limite des gains lorsqu’il a placé le pari. Le plafond des gains est de 20 000 € ou l’équivalent par Client et par semaine. L’Entreprise se réserve le droit de déterminer différentes limites de gain pour chaque joueur.

4.6 Afin d’éviter qu’un pari soit rejeté en raison des changements de cotes, le système met automatiquement à jour les cotes avant la confirmation de la fiche et le Client doit vérifier les dernières cotes dans la fiche de pari avant de procéder à la confirmation.

4.7 Le client ne peut pas combiner des paris connexes sur le même évènement (les « paris connexes » sont deux paris ou plus qui ont une contigence liée).

4.8 L’Entreprise offre l’option d’encaissement avant le résultat final d’un évènement. Si la

demande d’encaissement est réussie, cela s’affichera et le pari sera réglé immédiatement Le résultat final réel du marché concerné n’aura aucun impact sur le montant encaissé. Le montant de l’Encaissement offert est- le montant total qui sera reversé sur votre

compte si le pari est gagnant. Tous les paris réglés par le biais de l’option Encaissement ne compteront pas pour le chiffre d’affaires fixé pour une offre. Si un pari est placé avec l’intention d’utiliser l’option Encaissement, l’Entreprise ne peut pas garantir que la fonctionnalité Encaissement sera toujours disponible. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler le règlement d’un Encaissement si le pari ou un marché est réglé par erreur.

5. Casino, Casino en direct é Règles générales de jeu

5.1 Casino & Jeux

5.1.1 Tous les paris placés sur le Casino sont placés respectivement sur les serveurs des fournisseurs tiers en fonction du fournisseur du jeu sur lequel le pari est placé. L’Entreprise bénéficie d’une licence des fournisseurs de jeux de casino pour représenter, promouvoir et commercialiser les jeux de casino. L’Entreprise reçoit, garde et paie des fonds liés à un titulaire de compte pour les transactions et règlements avec le CASINO.

5.1.2 Tous les jeux de casino sont hautement fiables et vérifiés par les autorités afin de prévenir des actes potentiels de hacking. Toutefois, des failles technologiques indépendantes de la volonté de notre entreprise peuvent donner la capacité aux utilisateurs spécifiques de profiter des dites failles. Des schémas de gains ou de paris irréguliers feront l’objet d’investigations et l’Entreprise se réserve le droit de confisquer tout gain réalisé selon ces schémas.

5.1.3 Les jeux de casino sont gérés avec une marge faible sur les bénéfice des clients. De plus, des bonus peuvent être accordés et réduire encore la marge de l’entreprise. Si les règles de bonus sont mal comprises ou omises par un client qui en profite pour poser un acte frauduleux, tout seul ou dans le cadre d’un syndicat, l’Entreprise se réserve le droit de confisquer des gains réalisés selon ce schéma.

5.1.4 Vous acceptez, par la présente, si vous gagnez le jackpot de 5,000 € ou plus (ou l’équivalent dans une autre devise) dans un des jeux de casino proposés par l’Entreprise, que les gains ne seront attribués qu’une fois que le fournisseur les aura vérifié et accepté.

5.1.5 L’Entreprise a assuré les jackpots avec les fournisseurs de casino, alors tous les gains sont payés via le pool global. Pour éviter toute ambigüité, le Client

recevra les gains une fois que le fournisseur de casino aura transféré les fonds en question à l’Entreprise.

5.1.6 Les territoires suivants sont soumis à des restrictions pour les jeux NetEnt :

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Cambodge, République tchèque, Équateur, Guyane, Hong Kong, Indonésie, Iran, Iraq, Isräel, Koweit, Lao, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Soudan, Syrie, Taïwan, Ouganda, Yémen, Zimbabwé, Belgique, Bulgarie, Canada, Danemark, Estonie, France, Italie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, Lithuanie et Serbie.

De plus, les jeux Guns & Roses, Jimi Hendrix & Motörhead ne sont pas autorisés dans les pays suivants :

Australie, Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaysie, Qatar, Russie, Thaîlande, Tunisie, Turquie et Ukraine

Les jeux Universal Monsters (Frankenstein, the Bride of Frankenstein, Dracula, The Mummy, The Wolf Man, Creature from the Black Lagoon and The Invisible Man) et Scarface ne peuvent être joué que dans les pays suivants :

Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie and Herzégovine, Brésil, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Montenegro, Norvège, Russie, San Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Croatie, Macedoine, Turquie, Autriche, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pérou, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède.

5.2 Règle de casino en direct

5.2.1 Tous les paris placés sur le Casino en direct sont placés respectivement sur les serveurs des fournisseurs tiers susmentionnés en fonction du fournisseur du jeu sur lequel le pari est placé. L’Entreprise est autorisée par les fournisseurs susmentionnés à représenter, promouvoir et commercialiser les services du casino en direct et à recevoir, retenir et payer des fonds liés au titulaire du compte pour des transactions et règlements en rapport avec le casino en direct.